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1 interdiction de se rétablir
запрещение (лицу, сделавшему взнос в товарищество) действий, способных уменьшить ценность взносаDictionnaire de droit français-russe > interdiction de se rétablir
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2 interdiction
f1) запрещение, запретpasser outre l'interdiction — нарушать [обходить] запрет
3) лишение прав; лишение дееспособности•- interdiction contractuelle
- interdiction correctionnelle
- interdiction de divulgation
- interdiction de droits
- interdiction d'exercer une fonction
- interdiction d'exercer la profession
- interdiction des fonctions publiques
- interdiction de gérer une société
- interdiction judiciaire
- interdiction légale
- interdiction de mariage
- interdiction professionnelle
- interdiction de recours à la force
- interdiction de se rétablir
- interdiction de séjour
- interdiction du territoire français
См. также в других словарях:
Interdiction de flâner — Sur divers territoires, il est interdit de flâner[1] dans certaines circonstances. Sommaire 1 Interdiction 2 Questions juridiques au Canada et aux États Unis 3 Australie … Wikipédia en Français
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Accident nucléaire de Fukushima — 37° 25′ 17″ N 141° 01′ 57″ E / 37.42138889, 141.0325 … Wikipédia en Français
Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) … Wikipédia en Français
PALESTINE — La Palestine, contrée aux limites mal définies et changeantes selon le cours de l’histoire, n’est que la partie méridionale de la région syro palestinienne – qui constitue, elle même, la corne occidentale du «Croissant fertile» –, voie de passage … Encyclopédie Universelle
relever — (re le vé. L e prend un accent grave, quand la syllabe qui suit est muette : je relève, je relèverai) v. a. 1° Remettre debout, sur ses pieds, dans sa position naturelle. 2° Au jeu, relever les cartes, les mains. 3° Relever la balle, une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Période 1790-1798 du Carnaval de Paris — En février 1790 le Marquis de Lafayette fut chargé par le maire de Paris Jean Sylvain Bailly de faire appliquer l interdiction du Carnaval de Paris. De 1790 à 1798 le Carnaval de Paris est interdit. Autorisé à nouveau en 1799 il redémarre en… … Wikipédia en Français
Béguinages flamands — Béguinages flamands * Patrimoine mondial de l UN … Wikipédia en Français
Richard Dell'Agnola — Parlementaire français Date de naissance 6 février 1949 (1949 02 06) (62 ans) Mandat Député Début du mandat mars 1993 Circonscription douzième circons … Wikipédia en Français